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Délibération 16590322(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(20)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	201v
Espace occupé	0,5

Texte :

Messieurs les commissaires nommés pour examiner le compte du sieur Salauze, scindic du dioceze de Narbonne l'année 1657, ranvoyé a ceste assamblée par l'assiette derniere dud(it) dioceze, ont rapporté qu'ils avoint veu et examiné led(it) compte par la lecture duquel ils avoint veriffié que la despance dont il estoit compozé regardoict seulem(an)t led(it) dioceze et qu'ainsin l'audi(ti)on et closture en debvoit estre renvoyée a l'assiette.
Surquoy a esté desliberé et arresté que par l'assiette prochaine du dioceze de Narbonne sera procedé a l'audi(ti)on et closture du compte dud(it) sieur Salauze et au cas que par l'estat final dud(it) compte le dioceze restoit reliquataire de quelques sommes, les Estatz n'entendent empecher qu'elles ne soint impozées dans lad(ite) assiette et comprizes dans le despartemant des autres impozi(ti)ons.

Gestion comptable	16590322(20)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats renvoient la clôture du compte du sieur Salauze, syndic du diocèse de Narbonne en 1657, à l'assiette prochaine de ce diocèse	Action des Etats Gestion financière et comptable