TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16590323(14)

Délibération 16590323(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(14)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	207v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté desliberé et arresté que conformem(an)t aux deslibera(ti)ons prinzes les années dernieres, les sieurs depputtés du tiers estat quy ont acisté aux p(reza)ns Estatz seront payés dans les diocezes des journées extraordi(nai)res qu'ils ont expozées despuis le dernier du mois de septembre, dernier jour de la convoqua(ti)on jusques a leur closture, sans a ce comprendre les 15 jours pour aller et retourner, le tout a 6 l(ivres) par jour sans qu'on leur puisse faire prescompter ce que les Estatz luy (sic) ont gratuitem(an)t donné a cauze de la cherté des vivres, ordonnant aux com(missai)res principaux et ordinaires des assiettes de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(reza)nte deslibera(ti)on et que aux consuls des villes et lieux quy y acisteront d'y obeyr a peyne d'estre privés de l'entrée aux Estatz.

Prérogatives des membres	16590323(14)
Emoluments
Les Etats confirment que les députés du tiers état seront payés par les diocèses pour leur assistance à l'assemblée depuis le 30 septembre jusqu'à la fin de la session à raison de 6 l. par jour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province