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Délibération 16590323(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590323(16)
CODE de la session 16581021
Date 23/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 207v
Espace occupé 1,1

Texte :

La liste des commiss(ai)res principaux des assiettes quy ont esté nommés et subrogés par Monseigneur le duc d'Orleans, gouverneur et lieuten(an)t generaux (sic pour "general") pour Sa Mag(es)té en ceste province pour la tenue des assiettes suivant l'edict du mois de mars 1637, a esté leu en plains Estatz, savoir

Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e pour l'assiette de Th(o)l(oz)e,
Monseigneur l'evesque d'Alet pour l'assiette d'Alet et Limoux,
Monseigneur l'evesque de Londeve pour l'assiette de Londeve,
Monsieur Dutil, v(icaire) g(eneral) de Rieux, pour l'assiette de Lavaur,
Monsieur de Boliaco, v(icaire) g(eneral) de Mende, pour l'assiette de Mende,
Mo(nsieu)r Berty, v(icaire) g(eneral) de Beziers, pour l'assiette de Beziers,
Mo(nsieu)r Dupuy, v(icaire) g(eneral) de Castres, pour l'assiette de Castres,
Mo(nsieu)r Pradel, v(icaire) g(eneral) de Montp(elli)er, pour l'assiette de S(ain)t Pons,

Mo(nsieu)r de S(ain)t Martin, envoyé du baron du tour de Vivarés, pour l'assiette de Vivarés,
Mo(nsieu)r de Bressolles, envoyé du baron de Gevaudan, pour l'assiette du Puy,
Mons(ieu)r de Sazes, envoyé de Flourensac, pour l'assiette d'Uzes,
Mo(nsieu)r Rozel, envoyé de Calvisson, pour l'assiette d'Agde,
Mo(nsieu)r Baudan, envoyé de Vauvert, po(u)r l'assiette de Nismes,
Mo(nsieur) de Gramond, envoyé de Lanta, po(u)r l'assiette de S(ain)t Papoul,
Mo(nsieu)r le chevalier de Mons, envoyé de Clermon, po(u)r l'assiette de Car(casson)ne,

Mo(nsieu)r de Caumels, capitoul de Th(o)l(oz)e, po(u)r l'assiette de Rieux,
Le sieur Juvignac, consul de Montp(elli)er, pour l'assiette de Montp(elli)er,
Le sieur de La Pomarede, depputté de Lavaur, pour l'assiette de Mirapoix,
Le sieur de Sallies, s(cindi)c d'Alby, pour l'assiette d'Alby,
Le sieur Castelverdun, diocezain de Lavaur, pour l'assiette de Narbonne,
Et le sieur La Sescliere, consul de Villemur, pour l'assiette de Montauban,
Le sieur Peyrade, consul de Valentine, pour l'assiette de Comenge.

Faict et arresté par Son Altesse Royalle a Blois le 14(e) jour de decembre 1658. Gaston signé et plus bas Goulas.

Institutions de la province 16590323(16)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux des assiettes nommés et subrogés par le duc d'Orléans suivant l'édit de mars 1637 (8 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 7 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province