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Délibération 16591001(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591001(03)
CODE de la session 16591001
Date 01/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 007r
Espace occupé 0,15

Texte :

Les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ont esté remises devers le greffe et examinées par Messieurs les barons et treuvées dans les formes desd. reglemans, lecture en a esté faicte en plains estatz, comme aussy des procurations des sieurs depputtés du tiers estat.

Qualité des membres 16591001(03)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés des barons ont été examinées par les barons et trouvées en bonne forme Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16591001(03)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province