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Délibération 16591004(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591004(04)
CODE de la session 16591001
Date 04/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 009r-009v
Espace occupé 1,4

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant porté dans l'assemblée deux arrestz rendus par la chambre de l'edict de Grenoble quy luy avoint esté remis par Monsieur le comte de Bieules, lieutenant general pour le Roy en cette province, et dont il demandoit le reg(ist)re, a dict que le vingt sixiesme juillet 1648 led. seigneur comte de Bieules et Monsieur le baron de Mance, son frere, passerent deux actes ensemble le mesme jour et par devant mesme notere et tesmoins, par l'un desquels Monsieur de Bieules baille a Monsieur le baron de Mance la terre et baronnie de Villeneufve, quy a droict d'entrée dans ces Estatz, en payemant de tous les droictz de legitime et successifz qu'il pouvoit pretendre, et par l'autre quy fut passé en mesme temps, Monsieur de Mance declaire que le contract de bail en payemant quy venoit d'estre passé en sa faveur estoit faint et simulé et n'avoit esté consenty que pour luy faire plaisir et luy donner l'entrée tant dans les Estatz que dans l'assiette du dioceze de Beziers et qu'il ne pretendoit s'en servir que tant qu'il plairoit a Monsieur le comte de Bieules, en concequence duquel bail Monsieur de Mance seroit entré dans les Estatz jusques en l'année 1657 que Monsieur le comte de Bieules luy auroict faict signiffier un acte par lequel il luy declaire qu'il ne vouloit plus qu'il entrast aux estats.
Sur quoy les parties estant entrées en contestation et l'affaire portée en la chambre de l'edict de Grenoble, il seroit intervenu arrest le dix septiesme may 1658 par lequel led. contract de bail du vingt sixiesme juillet 1648 demeure cassé et revocqué et permis aud. sieur comte de le faire canceller, envers lequel arrest Monsieur de Mance s'estant pourveu par requeste civile il auroit esté rendu arrest le dix neufiesme juillet suivant quy regle les parties a escrire, et cepandant par provision sans prejudice et atribution d'aucun nouveau droict aux parties jusqu'à ce qu'autremant en soit ordonné, Mons(ieu)r de Mance est maintenu aux droictz honorifiques de la baronnie de Villeneufve, lequel arrest ayant esté porté dans cette assemblée, il feust prins desliberation le 22 mars dernier portant que led. arrest seroit executé suivant sa forme et teneur, et ce faisant que led. sieur de Mance seroit receu dans cette assemblée comme baron de Villeneufve nonobstant la declaration qu'il pouvoit avoir faicte au contraire, et parce que l'arrest du dix neufiesme juillet 1658 n'estoit que provisionel et interlocutoire, Monsieur le comte de Bieule avoit poursuivy le jugemant de l'affaire au fonds et obtenu arrest contradictoire le vingt quatriesme may dernier, par lequel, après des productions respectives toutes les parties presantes, Monsieur de Mance avoit esté desmis non seulemant de sa requeste civille mais encore de l'entrée qu'il avoit impetrée pour estre restitué en entier envers la promesse qu'il avoit faicte et ordonne que l'arrest du 17 may 1658 seroit executé suivant sa forme et teneur, en execution duquel la cancellation avoit esté faicte par Garousse, no(tai)re de Villeneufve, après lequel arrest M. de Mance a faict acte le vingt septie(sme) septembre dernier par lequel il declaire qu'il est oppozant a l'entrée de celluy quy se presantera avec la procuration de Monsieur le comte de Bieule, son frere, pretendant se pourvoir contre l'arrest.
Lecture faicte desd. arrestz, de la desliberation du vingt deuxiesme mars 1659, ensemble de l'acte d'oppozition du 27 septembre dernier, et ouis les scindicz generaux, a esté deliberé et arresté que les arrestz du dix septiesme may 1658 et 24 may 1659 seront executés sellon leur forme et teneur et registrés ez reg(ist)res des Estatz, et ce faisant que Monsieur le baron de S(ain)t Jory sera receu dans cette assemblée comme porteur de la procuration a luy faicte par Monsieur le comte de Bieules en qualité de baron de Villeneuve.

Qualité des membres 16591004(04)
Barons et baronnies
A la demande du comte de Bieule, les Etats enregistrent 2 arrêts de la ch. de l'Edit de Grenoble retirant à son frère, M. de Manse, l'entrée comme baron de Villeneuve, la donation de la baronnie du 26/07/1648 ayant été simulée, ce qu'a reconnu M. de Manse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16591004(04)
Envoyés des barons
Le comte de Bieule ayant été reconnu baron de Villeneuve (la donation de la baronnie du 26/07/1648 à son frère le baron de Manse était simulée), les Etats admettent le baron de Saint-Jory comme son envoyé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province