TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16591014(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591014(01)
CODE de la session	16591001
Date	14/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	015r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté arresté que Messieurs du bureau des comptes regleront la gratiffication qu'il convient faire aux mareschaux de logis du Roy pour les soins extraordinaires qu'ilz ont prins pour le logemans de Messeigneurs des Estatz.

Organisation matérielle de la session	16591014(01)
Dépenses
Le bureau des comptes réglera la gratification à payer aux maréchaux des logis du roi pour les soins extraordinaires qu'ils ont pris pour le logement des membres des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province