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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16591021(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591021(01)
CODE de la session 16591001
Date 21/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 018v
Espace occupé 0,1

Texte :

La lecture du procès verbal de l'année derniere a esté terminée.

Discipline 16591021(01)
Déroulement des séances
La lecture du procès-verbal de l'année dernière a été terminée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province