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Délibération 16591021(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591021(02)
CODE de la session 16591001
Date 21/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 019r
Espace occupé 0,4

Texte :

Lecture ayant esté faicte de la desliberation des Estatz derniers du quatorziesme decembre portant qu'a l'advenir les assiettes des diocezes de la province ne pourront estre convocquées par les commissaires ordinaires de chacune desd. assiettes et suivant l'usaige des diocezes qu'avec la participation des commissaires principaux, enjoignant aux scindictz des dioceses chacun endroict soy de les advertir du jour de l'ouverture d'icelles, et sur ce qui a esté represanté que le retardement des assiettes que plusieurs diocezes faisoient estoit très prejudiciable a la province par le retardement des impozitions et autres inconvenians qui en arrivent, a esté desliberé que cette affaire sera examinée par les commissaires qu'il plaira a Monseigneur le president de nommer pour esviter tels abus, pour sur leur rapport estre desliberé ce qu'il app(artien)dra, et a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le marquis de Castres, les sieurs vicaire general de Nismes, envoyé de Polignac, [députés d']Uzès, Castres, Alby et Mende.

Commissions 16591021(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les moyens d'éviter le retard de la réunion des assiettes (qui s'est produit dans plusieurs diocèses à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16591021(02)
Diocèses
Lecture de la délibération du 14/12/1658 portant qu'à l'avenir les commissaires ordinaires des assiettes ne pourront les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux, que les syndics des diocèses avertiront du jour d'ouverture prévu Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16591021(02)
Dysfonctionnements
Certains diocèses retardent la réunion des assemblées des assiettes, à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer, ce qui est très préjudiciable au recouvrement des impôts Action des Etats

Affaires militaires et ordre public