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Délibération 16591024(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591024(01)
CODE de la session 16591001
Date 24/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 022r
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dict que quoy que la ville de Mende fut en tour l'année derniere d'avoir l'assiette de Mende et les estatz particuliers dud. pais, neantmoins sur une requeste presantée au con(se)il par le sieur Chevalier, s(indi)c du pais de Gevaudan, contenant que lad. ville estoit en desordre pour raison du consulat, en sorte que s'ils estoient convocqués en lad. ville de Mende il y pourroit arriver des contestations et desordres capables de troubler la tenue desd. Estatz et assiette et retarder par ce moyen l'impozition et les affaires du pais, le seigneur evesque et les depputés quy compozent l'assemblée ne pouvant pas estre en seureté dans lad. ville, sur laquelle requeste il feust donné arrest au con(se)il le septiesme may dernier portant que les Estatz et assiettes dud. pais seroint convocqués en la ville de Marvejols, ce quy fut executé, les consuls et habitans de la ville de Mende supplient presentement l'assemblée, puisqu'elle a eu la bonté de pacifier les divisions et desordres qui pouvoint s'y estre glissées depuis quelques années, de vouloir ordonner que la ville de Mende sera restablie dans son droict et qu'a cest effect les Estatz et assiettes du pais de Gevaudan se tiendront la presante année dans la ville de Mende et ensuitte en celle de Marvejols suivant l'ancien usage.
L'affaire mise en desliberation, a esté arresté qu'il ne sera point prononcé sur la demande faicte par les consuls et habitans de la ville de Mende jusques au retour du sieur de Cornillon, envoyé d'Allèz, que les Estatz ont depputté pour l'execution de leur desliberation du septiesme de ce mois.

Justice 16591024(01)
Arbitrage
Les Etats diffèrent leur jugement sur la demande des consuls et habitants de Mende de rétablir l'assiette du diocèse dans leur ville, la prochaine se tenant à Marvejols suivant l'ancien usage, jusqu'au retour du député qu'ils ont envoyé à Mende Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres 16591024(01)
Troubles civils et révoltes
La gravité des désordres survenus à Mende ne permettant pas à l'évêque et aux membres de l'assiette d'y être en sécurité, l'assiette a été convoquée à Marvejols, ce qui n'a pas permis à Mende d'avoir son tour Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16591024(01)
Diocèses
La gravité des désordres survenus à Mende ne permettant pas à l'évêque et aux membres de l'assiette d'y être en sécurité, l'assiette a été convoquée à Marvejols ; les consuls de Mende demandent le rétablissement du tour de Mende Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16591024(01)
Diocèses
Le syndic de Gévaudan ayant exposé, dans une requête au Conseil, la gravité des troubles survenus à Mende, y empêchant la tenue de l'assiette, un arrêt du Conseil du 07/05/1657 l'a convoquée à Marvejols Action royale

Institutions et privilèges de la province