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Délibération 16591119(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(18)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	046r
Espace occupé	0,15

Texte :

A esté desliberé que les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pais de Saut seront veriffiés par Monseigneur l'evesque d'Allet ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron d'Arques et le sieur de Negre, depputté dud. pais aux Estatz.

Economie	16591119(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat au pays de Sault	Action des Etats Travaux publics et communications