AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16591119(20)

Délibération 16591119(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591119(20)
CODE de la session 16591001
Date 19/11/1659
Cote de la source C 7125
Folio 046r
Espace occupé 0,45

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a dict qu'il avoit esté desliberé dans la premiere assemblée de la seneschaussée de Carcassonne tenue le [en blanc] qu'il seroit faict veriffication du chemin quy va de Carcassonne a Limoux et particulieremant du Pas quy s'appelle la Lagaste et qu'a cest effect il avoit esté nommé des commissaires, qu'il croioit qu'a presant que l'assemblée ne se pouvoit pas separer de quelque temps qu'il seroit important que le chemin feust veriffié pendant cette tenue d'estatz afin que sur le verbal quy en seroit rapporté la seneschaussée peut prendre la desliberation qu'elle jugera necessaire pour lad. reparation.
Sur quoy, l'affaire mise en desliberation, a esté arresté que le sieur Cayrol, depputé de la ville de Limoux, se transportera sur les lieux pour faire la veriffication dud. pas appellé La Lagaste conjoinctemant avec le vicaire general de Monseigneur l'archevesque de Narbonne [et] tel qu'il luy plairra de commettre a cest effect et qu'il rapportera le verbal quy en aura esté dressé, sur lequel il sera pourveu ainsy qu'il sera jugé a propos.

Economie 16591119(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin de Carcassonne à Limoux et particulièrement le Pas appelé de la Lagaste Action des Etats

Travaux publics et communications