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Délibération 16591202(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591202(01)
CODE de la session 16591001
Date 02/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 051r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le mardy second decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e, a esté employé a conferer de diverses affaires de la province.

Discipline 16591202(01)
Déroulement des séances
La séance a été employée à conférer des affaires de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province