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Délibération 16591209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591209(01)
CODE de la session	16591001
Date	09/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	052r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mardy 9e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e.
Monseigneur l'evesque de Montauban a dict que luy et Messieurs les autres commissaires nommés pour examiner les despartemans et verbaux des assiettes dernieres, voulant travailler a ceux du dioceze d'Allet, ils avoint treuvé qu'il avoit esté tenu deux assiettes la mesme année, ce quy les auroit mis en quelque paine, et qu'ils estoint obligés de faire scavoir a l'assemblée que toutes les parties estoint d'accord et avoint convenu de toutes choses.

Institutions de la province	16591209(01)
Diocèses
Dans le diocèse d'Alet se sont tenues deux assiettes la même année, toutes les parties étant d'accord et ayant "convenu de toutes choses", ce qui a mis "en quelque peine" les commissaires des Etats chargés de vérifier les impositions	Action des Etats Institutions et privilèges de la province