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Délibération 16591210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591210(01)
CODE de la session 16591001
Date 10/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 052r-052v
Espace occupé 0,35

Texte :

Du mecredy 10e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Tholose.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, presidant, a dict que Monsieur de Langlée l'avoit averty que, le Roy estant a la veille de partir pour Provence, il seroit necessaire pour le soulagemant de la province que cette assemblée avisat les lieux quy seroint les plus propres pour recevoir dans cette marche les regimans des gardes françoise et suisse.
Sur quoy a esté desliberé que led. seigneur presidant nommera des commiss(ai)res pour faire choix des lieux les plus propres pour les recevoir, et a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs de Chambonas, vicaire general de Viviers, de Tersan, envoyé de Castelnau de Bonnefous, les sieurs capitouls de Th(o)l(os)e, consuls de Carcassonne, Uzez et Agde.

Commissions 16591210(01)
Nomination
A la demande d'un émissaire du roi, les Etats nomment des commissaires pour choisir les lieux les plus propres à héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16591210(01)
Etape
Un émissaire du roi, M. de Langlée, demande au Etats d'établir la liste des lieux les plus propres pour héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence Action royale

Affaires militaires et ordre public