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Délibération 16591210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591210(02)
CODE de la session 16591001
Date 10/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 052v
Espace occupé 0,1

Texte :

Et le reste de la seance a esté employée a la lecture des desliberations prinses la semaine derniere.

Discipline 16591210(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises la semaine dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province