• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16591212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591212(03)
CODE de la session	16591001
Date	12/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	053r
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Cauvisson et les autres sieurs commissaires nommés pour examiner les contestations quy estoint entre les consuls de Lodeve et Clermont touchant le scindicat du diocese de Lodeve ont faict rapport a l'assemblée qu'on leur avoit dict que l'encienne coutume observée de tout temps au dioceze de Lodeve estoit de proceder tous les ans a la nomination et creation du scindic dud. dioceze en l'assiette generalle par pluralité de voix et soufrages des diocezains alternativemant, sçavoir une année d'un habitant de la ville de Lodeve, l'autre de la ville de Clermont, et la troiziesme année d'un habitant des autres lieux et vilages quy dependent du dioceze, neaumoins que depuis l'année 1649 les consuls de Lodeve faisoi[nt] lad. charge au prejudice des consuls dud. Clermont et autres villes et lieux quy jouissent de cet advantage a leur tour, lesquels pretendoint que c'estoit une usurpation que les consuls de Lodeve leur avoit faict quy choquoit les enciennes formes et usages dud. dioceze, led. consul de Lodeve soutenant que cet ordre pris depuis l'année 1649 estoit pour le bien et advantage du diocese puisqu'il leur procuroit une esparnie (sic) considerable, que les uns ny les autres ne leur ayant point produict des actes pour fonder leurs pretentions, leur advis avoit esté de renvoyer cet affaire a leur assiette prochaine, et qu'en cas ils n'en convinssent point, les estatz en deslibereroint l'année prochaine sur les actes quy seront remis de part et d'autre au greffe en iceux.

Justice	16591212(03)
Arbitrage
En attendant les actes à fournir par les parties, les Etats renvoient à la session prochaine le jugement du différend entre les consuls de Lodève et de Clermont pour l'exercice de la charge de syndic du diocèse	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Désordres	16591212(03)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Depuis 1649, les consuls de Lodève monopolisent la charge de syndic du diocèse, alors que la coutume veut que l'assiette élise alternativement un habitant de Lodève, puis un de Clermont, puis un des autres lieux dépendant du diocèse	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province	16591212(03)
Diocèses
Depuis 1649, les consuls de Lodève monopolisent la charge de syndic du diocèse, alors que la coutume veut que l'assiette élise alternativement un habitant de Lodève, puis un de Clermont, puis un des autres lieux dépendant du diocèse	Action des Etats Institutions et privilèges de la province