Délibération 16591226(21)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591226(21)
CODE de la session	16591001
Date	26/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	083r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le marquis de Castres, les sieurs grand vicaire de Nismes, consulz d'Uzes, Alby, Mende et Castres, commissaires nommés pour veriffier les impozitions quy ont esté faictes dans la province la presante année 1659, ont rapporté avoir examiné celles du dioceze de Narbonne et treuvé que les despartemans quy y avoint esté faictz estoint tous conformes aux commissions quy leur avoint esté envoyées par les Estatz, qu'il n'avoit esté rien impozé quy ne fut dans l'ordre et conforme aux reglemans et desliberations de l'assemblée, de maniere qu'il n'y avoit pas lieu de prendre desliberation sur le sujet de leurs impozitions, mais qu'il falloit seulemant obliger le greffier de remetre l'estat des debtes du dioceze et de suivre ponctuellemant le formulaire des despar(teman)s quy doivent estre faictz dans l'assiette ainsy qu'il luy est prescrit par les reglemans.
Sur quoy, ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les Estatz ont ordonné qu'a la diligence du greffier du dioceze de Nar(bon)ne l'estat des debtes sera remis entre les mains du s(cindi)c general de la seneschaussée de Carcassonne dans le temps porté par les reglemans et qu'il executera ponctuellemant l'ordre quy luy est prescrit en iceux pour le nombre des despartemans qu'il doibt faire et la nature des impozitions quy y doibvent estre comprises.

Impôts	16591226(21)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des impositions du diocèse de Narbonne ; la seule observation porte sur la nécessité de remettre l'état des dettes du diocèse au syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16591226(21)

Texte :