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Délibération 16591227(08)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16591227(08) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
27/12/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
102r-104v |
| Espace occupé |
4,5 |
Texte :
A esté desliberé que le dioceze d'Alby pourra impozer sy bon luy semble les douze cens livres de preciput pour la reparation du pont de Ciron, et le surplus sy besoin est, de quoy le receveur du dioceze faira les advances suivant la desliberation de l'assemblée du unziesme mars dernier et conformement au contract quy sera passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son vicaire general en son absence, le scindic dud. dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, prealablement les proclamations faictes et les moins dittes receues en la forme ordinaire.
Lecture faicte de la desliberation de la seneschaussée de l'année derniere portant autorisation du contract passé de la somme de dix huict cens livres et impozée l'année presante pour la construction et reparation des pontz et chemins quy sont dans la juridiction de Bruguieres dans le dioceze de Th(o)l(oz)e, a esté arresté qu'a la diligence des sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, lesd. reparations seront veriffiées et sy elles ont esté faictes conformement au devis faict le 25 aoust 1658.
A esté desliberé conformement aux desliberations des années precedantes [que] les proclamations seront faictes et les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation du pont de S(ain)te Gabelle a celluy ou ceux quy en fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont Delbreil près de Cinte Gabelle sera veriffié par les commissaires ci dessus nommés.
A esté desliberé conformement a la veriffication quy a esté faicte le dixiesme may de la presante année que les proclamations seront faictes, les moins dittes receues et le bail passé a ceux quy fairont la condition meilleure pour la batisse de l'arche quy est a faire au pont de Villepinte dans le dioceze de Saint Papoul et que le chemin quy est au della de la coste de Castelnaudary sera veriffié par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absence, le s(cindi)c dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont d'Auterive dans le dioceze de Th(o)l(oz)e sera veriffié par Monseigneur l'archeve(sque) de Tholoze ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, le scindic du dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé conformemant aux deslib(erations) des années precedantes que les proclamations seront faictes, les moins dittes receues et le bail passé pour le passage de Montbert dans le dioceze de Th(o)l(oz)e par Monseigneur l'archevesque ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Lanta, le scindic dud. dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que la veriffication sera faicte des pontz d'Ambec, de Camaurel et de Lempeut dans le dioceze de Lavaur, [ils] seront veriffiés par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, les consuls de Lavaur depputtés aux presans Estatz et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que les proclamations seront faictes, les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation du passage quy est près de La Bastide dans le dioceze de S(ain)t Papoul par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de Lagardere sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Tholoze ou son vicaire general en son absence, le scindic du dioceze de Tholoze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté ordonné que le pont de la Rabasqua dans le dioceze de Cumenge près Valentine sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Cumenge ou son vicaire general en son absence et les depputtés de Valentine, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que les proclamations seront faictes et les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation des pontz de Bas, de Rieux, de Palameny sur le riviere de Garonne, de la ville de Foussaret et de Benque sur la riviere de Louge et de Montesquieu de Voulvestre dans le dioceze de Rieux par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son vicaire general en son absence, les sieurs consuls de Rieux depputtés aux presans Estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, et que la veriffication du pont de Capens dans led. dioceze de Rieux sera faicte par les mesmes commissaires cy dessus nommés.
A esté ordonné conformement aux années precedantes que la veriffication sera faicte du pont de Viviers de Montanie sur la riviere de Vernasobre par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son vicaire general en son absence, les consuls de Lavaur depputtés aux presans Estatz et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que la reparation du pont quy est entre Montaudran et S(ain)t Orens sera faicte suivant et conformemant aux articles sur ce dessés et les moins dittes quy ont esté remises et que le contract en sera passé par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son vicaire general en son absence, le scindic du dioceze de Th(o)l(oz)e, de Boyer et de Roguier, officiers de la province, auquel effect sera expedié un mandemant de la somme de huict cens livres sur le fonds des reparations des grandz chemins royaux quy est entre les mains du sieur de Pennautier, tresorier de la bource, pour accelerer a lad. reparation.
Lecture faicte des articles dressés sur la reparation du pont d'Aiguevives et des proclamations et moins dittes quy ont esté receues pour raison de lad. reparation, a esté desliberé que les proclamations de lad. reparation seront renouvellées et le contract passé a celluy quy en faira la condition meilleure.
A esté arresté que les proclamations pour la reparation du pont de S(ain)t Romme seront continuées, pour, les moins dittes receues, le bail en estre passé, permetant au dioceze de de Th(o)l(oz)e d'impozer la somme de douze cens livres suivant le reglemant des Estatz pour son preciput pour faciliter lad. reparation, comme aussy la somme de six vingt livres au lieu de Saint Romme suivant le mesme reglemant des Estatz, et le tout par les mesmes commissaires.
A esté desliberé que le pont de Belpech dans le dioceze de Th(o)l(oz)e sera veriffié par les commissaires cy dessus nommés.
La desliberation prise sur la reparation qu'il convient de faire au pont de S(ain)t Sulpice sur la riviere de Lagoust dans le dioceze de Th(o)l(oz)e a esté renouvellée.
A esté desliberé que la reparation du pont de Pontous dans le dioceze de Montauban sera faicte après que la veriffication aura esté faicte en bonne et deue forme, et appellés les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
La veriffication du pont de Cordes ayant esté rapportée, ensemble celle du chemin de Malcabriere et du pont de Lescure, a esté desliberé que les proclamations en seront faictes, les moins dittes receues et les baux passés par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son vicaire general en son absence, le scindic dud. dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de Carbonne sur le riviere de l'Arise sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son vicaire general en son absence, et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le passage quy est dans la juridiction de Loubens sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son vicaire general en son absence, le scindic du dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, comme aussy le pont de Clermont sur la riviere de Leze et le passage quy est dans le lieu de Donneville proche de l'oratoire sur le grand chemin.
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16591227(08) |
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| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification des réparations faites ou l'adjudication de celles qui sont à faire de divers ponts, passages ou chemins |
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