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Délibération 16591227(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591227(20)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 108r
Espace occupé 0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne et Monsieur le baron de Lanta ayant tesmoigné a l'assemblée comme S. A. R. s'estoit employée de toute sa force pour empecher le restablissemant de l'edict de Beziers, tant auprès de Sa Majesté que de Monseig(neu)r le cardinal, ce quy sans doubte a beaucoup contribué a faire que Sad. Majesté ayt maintenu la province dans ses droictz, libertés et privileges, a esté desliberé que S. A. R. sera très humblemant remerciée par lettre de la part de cette assemblée des bontés qu'elle a pour cette pro(vin)ce et qu'on luy en demandera la continuation et de sa protection.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16591227(20)
Intercession
Le duc d'Orléans sera remercié par lettre de la part qu'il a prise dans le renoncement du roi à révoquer l'édit de Béziers Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux