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Délibération 16591227(21)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591227(21)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	108r-108v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, estans sur le point de finir et ne pouvant desliberer sur le rapport de Messieurs les commissaires quy ont esté chargés d'examiner les despartemans des diocezes, ont arresté que Mesd. sieurs les commissaires continueront a voir lesd. despartemans, qu'ils en dresseront leur advis et qu'ils les signeront, pour estre remis au greffe, lesquels seront couchés dans le verbal des estatz.

Réunions hors session	16591227(21)
Séances supplémentaires
Les Etats, étant sur le point de se séparer, autorisent les commissaires chargés d'examiner les comptes des diocèses, qui n'ont pas terminé leur tâche, à continuer leur travail ; leur avis signé sera inséré ensuite dans le procès-verbal des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province