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Délibération 16610129(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610129(01) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
29/01/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
135v-136r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant des Estatz, a dit que Messieurs les deputtés qui feurent hier saluer Monseigneur le prince de Conty de la part de ceste assamblée avoint différé de porter les plaintes a S. A. S. des vexations que le fermier des gabelles fait tous les jours aux particuliers habitans de ceste pro(vin)ce dont l'assamblée les avoit chargés, en suitte de quoy, les Estatz ayant esté informés que le sieur de Manse, trezorier de France de Montpellier et frere du directeur general des gabelles qui est en ceste ville, ayant sceu qu'on s'estoit plaint dans ceste assamblée de ce qu'on entreprenoit d'aller dans les maisons de Messieurs les eccleziastiques, mesme dans celles qui appartiennent a Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, pour y faire la visite, avoit dit tout haut qu'il avoit uzé de son droit, ayant pour cela plusieurs arrestz du Conseil qu'il fairoit bien valoir, et, sortant du debvoir et du respect qu'il doibt a ceste compagnie et a Monsieur son presidant, auroit profferé pluzieurs parolles indiscretes, desquelles on debvoit demander promptement la reparation.
L'affaire mize en desliberation, a esté arresté qu'il sera faitte une grande deputation vers Monseigneur le prince de Conty pour demander a S. A. S. qu'il luy plaise faire faire justice des violences, vexations et concussions que les gardes des gabelles font tous les jours, et par exprès la reparation de l'injure que les estatz ont receu en la personne de Monseigneur l'archevesque de Narbonne son prezidant, de la supplier encore de ne pas donner de protexion particuliere aud. sieur de Manse, auquel effet ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Nismes, de Montauban et d'Uzes, Messieurs des barons de La Gardiolle, de Castres et de Rebbé, les sieurs cappitoulz de Th(o)l(oz)e, consulz de Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne et Le Puy, lesquels estant allés sur l'heure a la maison de Monseigneur le prince de Conty, estant de retour ont rapporté que S. A. S. les avoit priés d'asseurer ceste compagnie que Monseigneur l'archevesque de Narbonne seroit plainement satisfait en la maniere qui luy plairroit, et quant aux autres plaintes qu'on faisoit contre les fermiers des gabelles, qu'elle prioit l'assamblée de faire en sorte qu'elle les ramassast toutes et qu'on les justiffiat par de bons actes, après quoy les estatz pourroint estre asseurés qu'elle employeroit son authoritté pour en faire justice.
| Relations avec les commissaires du roi |
16610129(01) |
| Collaboration |
| Des députés sont envoyés au prince de Conti pour demander réparation des insultes proférées contre l'assemblée et son président par le trésorier de France de Manse, frère du directeur des gabelles, et des abus du fermier des gabelles ; Conti promet d'agir |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Désordres |
16610129(01) |
| Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
| Les gardes des gabelles font subir "tous les jours" des vexations aux habitants de la province ; on fait des visites dans les maisons des ecclésiastiques, y compris dans celles qui appartiennent à l'archevêque de Narbonne |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Désordres |
16610129(01) |
| Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats |
| Le trésorier de France de Montpellier, de Manse, frère du directeur général des gabelles, ayant su les plaintes des Etats contre les abus des gardes des gabelles, a "proféré plusieurs paroles indiscrètes" contre l'assemblée et son président |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
16610129(01) |
| Gabelle |
| Les gardes des gabelles font subir "tous les jours" des vexations aux habitants de la province ; on fait des visites dans les maisons des ecclésiastiques, y compris dans celles qui appartiennent à l'archevêque de Narbonne |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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