TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16610129(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610129(02)
CODE de la session	16610124
Date	29/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	136v
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté qu'on faira proclamer les affiches de l'afferme prochaine de l'equivallent pour le trienne a venir qui doibt commencer le premier du mois de mars 1662 et que touttes offres et surdittes seront receues au vingtiesme du mois prochain et la deslivrance faitte soit par blot, sen(echauss)ées ou diocezes en particulier a celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure.

Impôts	16610129(02)
Equivalent
On fera proclamer la ferme prochaine de l'équivalent pour le trienne commençant le 01/03/1662 ; les offres seront reçues le 20/02/1661	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine