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Délibération 16610131(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610131(06)
CODE de la session	16610124
Date	31/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	138v
Espace occupé	0,3

Texte :

Dud. jour de relepvée, prezidant qui dessus.
Messieurs les deputtés vers Monseigneur le prince de Conty pour donner cognoissance a S. A. S. de la desliberation de ce matin ont rapporté qu'elle donne les mains aux commissaires qu'elle demandoit, avec ceste condition pourtant qu'ilz seroint consertés affin que les personnes qui seront nommées pour les commissions soint d'une probité cogneue et sur la foy desquelles on puisse adjouster une ferme cr[e]ance aux procedures qu'ils fairont.

Relations avec les commissaires du roi	16610131(06)
Collaboration
Les députés envoyés au prince de Conti rapportent qu'il approuve la demande de commissions pour la gabelle à condition que les commissaires soient d'une probité connue et dignes de confiance	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux