AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 16610207(03)

Délibération 16610207(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610207(03)
CODE de la session 16610124
Date 07/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 145v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes a dit qu'ayant travaillé conjointement avec Monsieur le baron de Castres, les sieurs capitoulz de Toloze et le scindic du Vivarés a examiner et regler les articles sur lesquelz la province doibt faire l'afferme de l'equivallent ilz auroint demeuré d'accort que lesd. articles devoint estre confermés a ceux de la derniere afferme, après quoy l'assamblée en ayant ordonné la lecture, a desliberé qu'ilz seroint incessament imprimés et distribués dans tous le[s] diocezes.

Impôts 16610207(03)
Equivalent
Les articles sur lesquels la province doit affermer l'équivalent seront imprimés et distribués dans tous les diocèses Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine