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Délibération 16610207(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610207(05)
CODE de la session 16610124
Date 07/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 146r
Espace occupé 0,35

Texte :

Les estatz, ayant sceu que dans le dioceze de Toloze il y a plusieurs communautés qui ont souffert des foules despuis les derniers estatz et qui ont negligé jusqu'à prezent de remettre les procedures qui ont esté faittes pour servir a leur justiffication, ont ordonné au scindic dud. dioceze de Th(o)l(oz)e de partir au plustost pour aller dans led. dioceze retirer desd. communautés touttes les informations, procedures et actes qu'ilz (sic) ont pour justiffier plainement touttes leurs foules, sans touttefois que led. scindic puisse rien pretandre pour le defray de son voyage.

Indemnisations et calamités 16610207(05)
Dommages militaires
Des communautés du diocèse de Toulouse n'ayant pas encore remis les actes justificatifs des dommages militaires soufferts ("foules"), le syndic du diocèse ira les rechercher, sans pouvoir prétendre être indemnisé pour son voyage Action des Etats

Affaires militaires et ordre public