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Délibération 16610214(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16610214(07)
CODE de la session	16610124
Date	14/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	162r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté desliberé que le dioceze d'Alby pourra impozer si bon luy semble les douze cens livres de preciput pour la reparation du pont de Ciron et le surplus si bezoing est, de quoy le recepveur du dioceze faira les advances suivant la desliberation de l'assamblée du unziesme mars dernier et conformement au contract qui sera passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son vicaire general en son absence, le scindic dud. dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, prealablement les proclamations faittes et les moins dittes receues en la forme ordinaire.

Economie	16610214(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron	Action des Etats Travaux publics et communications