TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16610224(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610224(01)
CODE de la session	16610124
Date	24/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	176r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du judy 24e dud. mois de febvrier, jour et feste de l'apostre s(ain)t Mathyas, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Toutte la sceance a esté employée a la discution de plusieurs affaires concernant le bien et l'advantage de la pro(vin)ce.

Discipline	16610224(01)
Déroulement des séances
La séance a été consacrée "à la discussion de plusieurs affaires concernant le bien et avantage de la province"	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province