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Délibération 16610309(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610309(05)
CODE de la session	16610124
Date	09/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	188r-188v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du roy estans venus a l'assamblée pour la continuation des encheres de l'equivalent, le sieur de Boyer, scindic general, a requis qu'il feust allumé trois feux sur la derniere offre qui a esté faitte au greffe des estatz sur le blot de l'equivallent, lesquelz ayant esté ensuitte alumés, personne ne s'est presenté, et led. sieur de Boyer ayant requis qu'il feust alumé trois feux sur touttes les sen(echaus)ées et diocezes en particulier et personne ne s'estant au[s]sy p(rese)nté, S. A. S. , de l'advis des estatz, auroit renvoyé la continuation des encheres a samedy prochain, auquel jour l'adjudication en sera faitte au dernier surdisant sans autre remise, pendant lequel temps touttes offres et surdittes pourront estre receues au greffe des estatz tant sur le blot, senechau[s]sées que diocezes en particulier.

Impôts	16610309(05)
Equivalent
Nouvelle séance d'enchères sur l'équivalent ; personne ne s'étant présenté, une autre séance aura lieu le samedi suivant ; des offres pourront être faites dans l'intervalle	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine