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Délibération 16610323(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610323(05)
CODE de la session 16610124
Date 23/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 214r-215r
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, presidant au bureau des Comptes, a dit que Messieurs du bureau avoint procedé a l'estat des logemens souffertz par quelques communautés de la province lors du passage du Roy de vingt compagnies du regimant des gardes françoises allant en Provence et de quatre revenant, sans a ce comprandre celles qui sont employées dans les comptes qui sont rendus par les estapiers ou scindicz desd. diocezes, qui seront rembourcés sur les mandemens qui sont expediés a leur proffit sur le pied reglé par la desliberation de l'année derniere de cent soixante rations pour chasqune compagnie a rai(s)on de huit solz pour place, ensemble de deux solz pour l'ustancille suivant la desliberation des estatz du [en blanc], qu'apprès la closture dud. estat ils s'estoint trouvés en peyne de regler la maniere de payemens qui doit estre faitte auxd. communautés affin que les sommes qui leur sont accordées soint utillement employées a leur descharge, et que le bureau avoit creu qu'on ne pouvoit pas le faire avec plus de seuretté que par le moins impozé des sommes accordées auxd. communautés qui sera fait dans leurs diocezes sur leur cottité des impozitions, et qu'a l'esgard des ustancilles qu'elles devoint estre rembourcées a ceux qui avoint souffert effectivement le logement a la diligence du scindic du dioceze en presence du curé et des consulz de la communauté.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'aux assiettes prochaines desd. diocezes il sera procedé au payem(en)t des sommes accordées aux communautés qui ont souffert les logemens dans l'estat arresté par Messieurs du bureau des Comptes en la maniere qu'ilz adviseront, ordonnant neanmoins de prendre touttes les seurettés possibles pour que lesd. payemens soint effectifz a la descharge desd. communautés et particuliers qui ont souffert le logement, et pour cest effect les Estatz ont desliberé que les mandemens expediés au proffit desd. communautés seront baillés aux deputtés des estatz de chasque dioceze pour estre par eux remis a l'assiette du dioceze.

Indemnisations et calamités 16610323(05)
Dommages militaires
Les Etats décident que les assiettes prochaines paieront les sommes accordées aux communautés qui ont logé les 20 compagnies des gardes françaises qui ont accompagné le roi en Provence et les 4 qui sont revenues en la manière qu'elles aviseront Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 16610323(05)
Dommages militaires
Le remboursement des particuliers qui ont effectivement logé les gardes françaises accompagnant le roi en Provence se fera à la diligence du syndic du diocèse en présence du curé et des consuls des communautés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public