• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610324(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(04)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	218r
Espace occupé	0,25

Texte :

Dud. jour de relevée les gens des trois estatz de la senechaus[s]ée de Beaucaire et Nismes se sont assamblés, prezidant en icelle Monseigneur l'evesque de Nismes.
Les sieurs de Roubiac et Maltret, deputtés de la ville de Nismes, ont renouvellé leurs protestations contre les deputtés de la ville de Montpellier sur lesquelz ilz pretandent avoir droit de presceance dans ceste assamblée, et lesd. s(ieu)rs deputtez de Mont(pelli)er au contraire, l'assamblée leur a octroyé acte de leurs protestations respectives et ordonné que le registre en demeureroit chargé.

Discipline	16610324(04)
Préséances
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prend acte du conflit de préséance entre les députés de Nîmes et ceux de Montpellier, les premiers voulant précéder les seconds	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées	16610324(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 24 mars 1661 après-midi sous la présidence de l'évêque de Nîmes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province