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Délibération 16610324(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(11)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	220r
Espace occupé	0,35

Texte :

L'assamblée a consanti que le dioceze d'Uzez fasse proceder a la verification des inondations et desmolitions que la riviere du Rosne a fait despuis pendans (sic) les communautés de Valabregues, Montfrin, et d'Aramon, pour y estre pourvu par led. dioceze comme il advisera.
Comme aus[s]y que le dioceze de Nismes fasse faire la veriffication de pareilles inondations arrivées en la ville de Beaucaire et des chemins des muletz servans au commerce de la foire pour y estre pourveu par l'assiette du dioceze de Nismes s'il le trouve a propos.

Indemnisations et calamités	16610324(11)
Catastrophes
La sénéch. de Beaucaire et Nîmes autorise le dioc. d'Uzès à faire vérifier les dommages causés par les inondations du Rhône à Vallabrègues, Montfrin & Aramon, & le dioc. de Nîmes à vérifier ceux de Beaucaire & des chemins muletiers servant au commerce	Action des Etats Catastrophes et misères