• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610328(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610328(05)
CODE de la session	16610124
Date	28/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	227r
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur la requeste prezentée aux estatz de la part des depputtés de la ville de Lodeve tandant a ce qu'il pleust a l'assamblée donner son consentement pour l'imposition annuelle que le dioceze fait de la somme de 200 l. qu'ilz employent au payem(en)t d'un messager a pied qui va de la ville de Lodeve a celle de Montp(elli)er prandre deux fois la sepmaine des lettres et paquets qui viennent de la routte de Paris et pour la commoditté des habittans de lad. ville et dioceze, et pareille requisition ayant esté faitte par le s(ieu)r Virolles, deputté de Mirepoix pour la somme de 150 l. que le dioceze impoze annuellement pour le messager a pied qui va a la ville de Toloze touttes les sepmaines, les estatz ont declaré n'entendre empescher que le dioceze de Lodeve n'impoze annuellement lad. somme de 200 l. pour le payement de son messager a pied, comme aus[s]y le dioceze de Mirepoix la somme de 150 l. pour le messager.

Economie	16610328(05)
Postes
Les Etats autorisent le diocèse de Lodève à imposer 200 l. pour le messager à pied qui va 2 fois par semaine à Montpellier prendre les lettres et paquets de Paris & le diocèse de Mirepoix à imposer 150 l. pour celui qui va à Toulouse toutes les semaines	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	16610328(05)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Lodève à imposer 200 l. pour le messager à pied qui va 2 fois par semaine à Montpellier prendre les lettres et paquets de Paris & le diocèse de Mirepoix à imposer 150 l. pour celui qui va à Toulouse toutes les semaines	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine