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Délibération 16610329(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610329(01)
CODE de la session	16610124
Date	29/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	228r
Espace occupé	0,25

Texte :

Les Estatz dezirant donner a la memoire de feu Monseigneur le duc d'Orleans des marques de la gratitude que la province a pour tant de graces et bienfaitz qu'elle a receu de feu S. A. R., a quoy Madame la duchesse d'Orleans a beaucoup contribué, luy ont accordé la somme de vingt mille livres payables en deux années esgales, scavoir dix mil livres la p(rese)nte année 1661 et pareille somme l'année prochaine 1662, laquelle sera payée par les trezoriers de la bource aux termes des impositions.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16610329(01)
Manifestations d'égards
Les Etats, pour donner des marques de gratitude à la mémoire de feu le duc d'Orléans, accordent à la duchesse 20 000 l. payables en deux ans aux termes des impositions	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux