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Délibération 16610330(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610330(05)
CODE de la session	16610124
Date	30/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	241v-242r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, a dit que Monseigneur le prince de Conti, ayant sceu que ceste compagnie avoit resoleu d'envoyer vers Son Altesse des deputtés pour se plaindre a elle du dernier arrest du Conseil donné le 17e de ce mois a la requeste du fermier des gabelles, que S. A. S. luy avoir respondeu qu'elle empecheroit la signiffication et execution dud. arrest jusques a ce que les depputtés en cour ayent peu estre ouis pour en demander la revocation.

Relations avec les commissaires du roi	16610330(05)
Collaboration
L'archevêque rapporte aux Etats la promesse donnée à leurs députés par le prince de Conti d'empêcher la signification et l'exécution de l'arrêt obtenu sur requête le 17 mars par le fermier des gabelles jusqu'à ce que les députés en Cour aient été entendus	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux