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Délibération 16610331(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610331(04)
CODE de la session	16610124
Date	31/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	244v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a representé que bien que les artisans catholiques de la ville de Montpellier soint en pocession de faire leurs consulz de mestier tous catholiques despuis que le consulat de lad. ville a esté restably tout catholique par les ordres du roy, neanmoins les habittans de la R. P. R. de lad. ville troublent tous les jours lesd. consulz de mestier, particulierement ceux des serruriers, tisserands et facturiers des couvertures et autres, et pour les inquietter davantage prennent le fait et cause pour tous ceux de lad. R. P. R. qui sont les autheurs de tels et semblables troubles, dont lesd. artisans catholiques ne peuvent arrester le progrès parce qu'ilz sont moins accomodés que leurs parties, estant de la pietté de l'assamblée de les secourir en une occasion si favorab(le).
Sur quoy a esté desliberé et arresté que pour maintenir tous les susd. artisans catoliques dans la faculté de faire leurs consulz tous catholiques le scindic general faira touttes poursuittes necessaires au Conseil et partout ailleurs ou bezoing sera aux fraix et despans de la province.

Religion	16610331(04)
Défense et soutien de la religion catholique
Le syndic général interviendra en faveur des artisans catholiques pour les faire maintenir dans le droit d'élire des consuls de métier catholiques, droit qu'ils ont depuis que le consulat de la ville a été rétabli tout catholique	Action des Etats Religion
Désordres	16610331(04)
Réformés et nouveaux convertis
Ceux de la R. P. R. de Montpellier empêchent les artisans catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couverture, d'élire des consuls de métier catholiques et troublent ceux qui sont élus	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Religion	16610331(04)
Réformés et nouveaux convertis
Le syndic général interviendra en faveur des artisans catholiques pour les faire maintenir dans le droit d'élire des consuls de métier catholiques, droit dans lequel ils sont troublés par ceux de la R. P. R.	Action des Etats Religion
Economie	16610331(04)
Métiers
Les artisans catholiques de Montpellier ne peuvent s'opposer aux manœuvres de ceux de la R. P. R. contre les consuls de métier catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couvertures, parce qu'ils sont "moins accommodés" qu'eux	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie