TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16610403(12)

Délibération 16610403(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(12)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	255v
Espace occupé	0,45

Texte :

Messieurs les depputtés nommés a la derniere assemblée pour proceder a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Montagnac ont rapporté avoir esté sur les lieux pandant la tenue des presens estatz et qu'en leur presence ilz avoint fait dresser un memoire du devis desd. reparations et le plan du lict de la riviere d'Heraut qui menasse de quitter led. pont.
L'assamblée ayant jugé qu'il estoit toutaffait necessaire de faire travailler au plustost auxd. reparations a desliberé qu'il sera procedé au devis desd. reparations et qu'ensuitte les proclamatrions en seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque d'Agde ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Saze, envoyé de Florensac, deputtés d'Agde et de Pezenas, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz

Economie	16610403(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au pont de Montagnac	Action des Etats Travaux publics et communications