TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16610403(18)

Délibération 16610403(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(18)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	256v
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée ayant esté informée que pour la facillité des reparations qui ont esté faittes au chemin qui va de Narbonne a Coursan l'entrepreneur a esté necessitté de prendre du terroir appartenant aux sieurs de Lastours, a l'indemnité duquel (sic) il est necessaire de pourvoir, l'assamblée a prié Monseigneur l'archevesque de Narbonne de regler ceste indemnité en la maniere qu'il trouvera a propos.

Indemnisations et calamités	16610403(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne prie l'archevêque de Narbonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan	Action des Etats Travaux publics et communications