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Délibération 16610407(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610407(03)
CODE de la session	16610124
Date	07/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	263r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le contract de l'equivallent de la province de Languedoc passé au sieur Montmoulon, habtittant de Narbonne, a esté leu en plaine assamblée et signé par Monseigneur le presidant des Estatz, les scindicz generaux et dud. Montmoulon, comme aus[s]y l'acte de cautionnement, le tout retenu par le s(ieu)r Albert, no(te)re de Pezenas.

Impôts	16610407(03)
Equivalent
Le contrat de l'équivalent passé au sieur Montmoulon a été lu et signé par le président, les syndics généraux et Montmoulon, de même que l'acte de cautionnement	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine