AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16610408(05)

Délibération 16610408(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(05)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 267r-267v
Espace occupé 0,4

Texte :

Ledit jour les gens des trois Estatz de la sen(echauss)ée de Th(o)l(oz)e se sont assamblés, presidant en icelle Monseigneur l'evesque d'Alby.
Sur les plaintes quy ont esté portées par les sieurs Le Secq et Pennautier, trezoriers de la bource, de ce que les capp(itou)lz de Th(o)l(oz)e n'ont point payé leur portion des frais de la sen(echauss)ée quoyque par la transaction de l'année 1654 ilz se soint soubmis et obligés au payement de touttes les sommes qui s'impozent dans la province, a la reserve de celles dont ilz sont exemps, et par la veriffication qui a esté faitte des entiens despartemens il soit justiffié qu'ilz ont tousjours contribué aux reparations des pontz et autres ouvrages publicqs qui ont esté faitz dans l'estandue de la sen(echauss)ée, a esté desliberé que les sieurs trezoriers de la bource expedieront leurs constraintes contre lesd. cappitoulz pour le payement des sommes dont ilz sont reliquataires pour les fraix de la sen(echauss)ée et que le scindic general se joindra a eux et les poursuivra partout ou bezoing sera au payement d'icelles aux frais et despans de la province.

Désordres 16610408(05)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Toulouse refusant de contribuer aux frais de la sénéchaussée, celle-ci délibère que les trésoriers de la Bourse contraindront les capitouls à payer les sommes dues, et que le syndic général se joindra à eux pour les poursuivre aux frais de la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16610408(05)
Mode et difficultés de recouvrement
Toulouse n'a pas payé sa part des frais de la sénéchaussée bien que par une transaction de 1654, elle se soit engagée à acquitter toutes les sommes qui s'imposent dans la province ; les trésoriers de la Bourse y contraindront les capitouls Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Assemblées de sénéchaussées 16610408(05)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 8 avril 1661 sous la présidence de l'évêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province