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Délibération 16610408(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(16)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 270r
Espace occupé 0,25

Texte :

Les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, ayant exposé qu'ilz avoint employé six journées chasqun pour la veriffication desd. pontz et ouvrages publicqs, montant la somme de 108 l., qui est pour chasqun la somme de 54 l., a esté desliberé que lad. somme de 108 l. sera impozée sur le despartement de la sen(echauss)ée de Th(o)l(oz)e et a eux payée par le sieur de Pennautier, trezorier de la bource, sur les mandemens qui leur seront expediés.

Economie 16610408(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde 108 l. aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour six journées employées à la vérification des ponts et ouvrages publics Action des Etats

Travaux publics et communications