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Délibération 16610410(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(10)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	279v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz ayant esté informés par le sieur Chalamel, vicaire general de Lavaur, que l'estapier du dioceze de Lavaur a esté condemné en l'amande de 25 l. pour n'avoir pas remis son compte dans le temps du reglement, l'assamblée a remis lad. amande aud. estapier a la priere dud. Chalamel.

Gestion comptable	16610410(10)
Apurement et clôture de comptes
A la demande du vicaire général de Lavaur, les Etats effacent l'amende de 25 l. qu'ils avaient infligée à l'étapier du diocèse pour n'avoir pas remis son compte à temps	Action des Etats Gestion financière et comptable