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Délibération 16610410(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(14)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	281r
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur la req(ues)te presentée aux Estatz par le sieur Le Vasseur, mareschal de logis de Monseigneur le prince de Conti, tendant a ce qu'il pleust a l'assamblée luy accorder la charge de fourrier des Estatz affin de pouvoir avec plus de facillité faire loger comodem(en)t tous les Messieurs de l'assamblée dans les villes et lieux ou elle se tiendra, a esté desliberé que S. A. S. sera suppliée de trouver bon que led. sieur Le Vasseur prenne la qualitté de fourrier des estatz, avec pouvoir de marquer a la crée les logem(en)s de tous les Messieurs de l'assamblée, consentant que pour rai(s)on de ce led. sieur Le Vasseur obtienne touttes les provisions de Sad. A. necessaires

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16610410(14)
Nomination
A la demande du sieur Le Vasseur, maréchal des logis du prince de Conti, les Etats consentent qu'il prenne la qualité de fourrier des Etats et puisse marquer à la craie les logis des députés ; il devra obtenir du prince les provisions nécessaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province