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Délibération 16620107(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620107(05)
CODE de la session 16620103
Date 07/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 15v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a esté faitte des procurations des sieurs envoyés de Messieurs les barons de Villeneufve, d'Ambres et de Ganges, lesquels ont presté le seremant.

Qualité des membres 16620107(05)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons de Villeneuve, d'Ambres et de Ganges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province