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Délibération 16620110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620110(02)
CODE de la session 16620103
Date 10/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 16v
Espace occupé 0,2

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic du dioceze d'Alby, a expozé au long a l'assamblée touttes les chozes qui se sont passées dans son dioceze en execution de la sud. desliberation, au moyen de laquelle la ville de Valence et quelques autres lieux du dioceze ont esté constraints au payemant de leur cotitté des impo(siti)ons, dont ledit dioceze a receu un grand soulagement.

Impôts 16620110(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Valence-d'Albigeois et d'autres lieux du diocèse d'Albi ont été contraints au paiement de leur quotité des impositions en vertu de la délibération du 02/04/1661, ce qui a grandement soulagé le diocèse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine