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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16620110(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620110(03)
CODE de la session 16620103
Date 10/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 16v
Espace occupé 0,1

Texte :

La lecture du procès verbal de l'année derniere a esté continuée.

Discipline 16620110(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province