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Délibération 16620125(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620125(03)
CODE de la session 16620103
Date 25/01/1662
Cote de la source C 7131
Folio 35r-36r
Espace occupé 1,8

Texte :

[N. B. : cette séance n'est mentionnée que dans le registre du roi, C 7131]
Le mecredy vingt cinquiesme dud. mois de janvier S. A. S(erenissi)me et Messieurs les autres commissaires du Roy seroient entrés aux estatz, Sad. Altesse estant partie de son hostel avec les autres commissaires dans l'ordre accoustumé, et après avoir esté receus par Mess(ieu)rs des estatz comme aux precedentes entrées, Son Altesse ayant pris sa place et Messieurs les autres commissaires a sa suitte, auroit dict que le Roy, s'estant promis de l'affection de l'assemblée un secours très considerable et proportionné aux necessittés de son estat, ne pouvoit accepter le don de douze cens mil livres qui luy avoit esté accordé par la delibera(ti)on des estatz, pour estre beaucoup au dessous de son attente, qu'il ne leur seroit pas difficille de rectiffier leur conduite par une seconde dans laquelle ilz pourront faire une plus forte considera(ti)on de toutes les raisons qui les doivent porter a satisfaire Sa Majesté, et que S. A. les exhortoit d'autant plus qu'elle scavoit que la province en recevoit des avantages et des soulagemens très considerables.
Monsieur de Bezons ne parla point.
Monsieur l'evesque de Viviers, president des estatz, adressant ses parolles a Son Altesse Serenissime, auroit dict qu'encores que les estatz eusent faict un effort extraordinaire en accordant au Roy la somme de douze cens mil livres dans un temps auquel les miseres de la province n'estoient que trop evidentes, soit par la sterilité de la recolte, soit par la cessa(ti)on du commerce et les grandes imposi(ti)ons des années precedentes, que neanmoins l'assemblée ayant eu tousjours une soubmission aveugle pour les volontés de Sa Majesté, elle ne manqueroit pas d'examiner de nouveau la proposi(ti)on qu'il avoit pleu a Son Altesse de leur porter de la part du Roy et de faire scavoir a S. A. les resolu(ti)ons qu'elle prendra sur ce subject.

Impôts 16620125(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi, entrés dans l'assemblée, l'informent que le roi n'accepte pas leur première offre de 1 200 000 l. et les invitent à délibérer de nouveau Action royale

Fiscalité, offices, domaine