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Délibération 16620127(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620127(02)
CODE de la session 16620103
Date 27/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 37v-38r
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby a dit que Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, Messieurs les viscomte de Polignac et baron de Lanta, les sieurs capittouls de Th(o)l(oz)e, consuls de Montp(elli)er, Uzes et Mande et luy s'estoint assamblés pour examiner les moyens qu'il y avoit pour obliger la ville du Puy a executter la desliberation des Estats du 26e decembre 1659 pour l'establissement d'un escorchoir publiq et des boucheries clozes sans lesquelles il estoit malaisé d'empescher les fraudes qui se commettoint tous les jours et qui avoint donné lieu a des nonjouissances très considerables dans le trienne passé de l'equivallent, que leur advis estoit que Monseigneur le prince de Conty sera très humblemant supplié de la part de ceste assamblée de donner deux de ses gardes pour aller a la ville du Puy pandant la tenue des estatz donner mainforte aux consulz de lad. ville pour l'establissement de deux boucheries clozes et de deux escorchoirs publiqs aux fraix et despans de lad. ville, sauf leur recours contre les reffuzans, qu'il sera ordonné aux consuls de lad. ville de faire led. establissement sur les mesmes peines portées par les desliberations cy devant prinzes, et cependant qu'a la diligence des scindics generaux il sera poursuivi a la cour des aydes de Montp(elli)er arrest de condemnation contre les bouchers de lad. ville et contre les consuls s'il y a lieu pour le payemant des arrerages deubs par lesd. boucheries suivant l'acte qui feust signiffié aux consulz de lad. ville par le sieur de Roux, scindic general, et sur le pied de trois mil livres par an, que par le mesme arrest il sera demandé qu'il soit ordonné aux consuls de la ville du Puy de faire l'establissement desd. boucheries clozes et des escorchoirs publiqs et fait deffances aux bouchers soubz pretexte de leurs maistrizes de tuer ni vendre ailleurs que dans les lieux qui seront destinés a cest effect, a peine de trois mil livres d'amende.
L'affaire mize en desliberation, a esté unanimement arresté que l'advis de Messieurs les commissaires sera suivi et executté de point en point selon sa forme et teneur, de quoy ils ont esté remerciés par Monseig(neu)r le presidant.

Impôts 16620127(02)
Equivalent
Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Relations avec les commissaires du roi 16620127(02)
Collaboration
Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux