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Délibération 16620127(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620127(04)
CODE de la session	16620103
Date	27/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	38v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture ayant esté faitte des lettres pattentes portant reunion pour le taillable du pays et comté de Carmain a ceste province, a esté desliberé qu'elles seront examinées par Messeigneurs les evesques d'Alby et de Montauban, Messieurs les barons de Castres et de Lanta, les sieurs cappitouls de Toloze, consuls de Nismes, Castres et Lavaur.

Commissions	16620127(04)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les lettres patentes portant réunion du taillable du comté de Caraman au Languedoc	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province