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Délibération 16620128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620128(01)
CODE de la session 16620103
Date 28/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 38v
Espace occupé 0,1

Texte :

Du samedy 28e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faitte des desliberations prinzes pandant la sepmaine derniere.

Discipline 16620128(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations de la semaine dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province