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Délibération 16620201(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620201(04)
CODE de la session	16620103
Date	01/02/1662
Cote de la source	C 7131
Folio	36r-36v
Espace occupé	0,5

Texte :

[N. B. : cette séance n'est mentionnée que dans le registre du roi, C 7131]
Le mecredy premier jour de febvrier 1662, les estatz ont deliberé pour la seconde fois sur l'aff(ai)re du Roy et ont accordé a Sa Majesté quinze cens mil livres de don gratuict, après laquelle delibera(ti)on ilz ont deputé vers S. A. S(erenissi)me Messieurs les evesques d'Alby et de Besiers, viscomte de Polignac et baron de Lanta, et les deputés des quatre premieres villes avec un scindic general, Monsieur d'Alby qui portoit la parolle ayant faict un beau discours a S. A. S(erenissi)me quy a receu les deputés avec sa bonté ordinaire et leur a tesmoigné qu'elle estoit bien aise d'apprendre que l'assemblée continuoit a donner satisfaction a Sa Majesté, auprès de laquelle il leur a promis de leur rendre ses bons offices.

Consentement de l'impôt	16620201(04)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats, par une seconde délibération, accordent au roi 1 500 000 l. en don gratuit, et envoient une délégation au prince de Conti pour l'en informer	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine